A l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, Femmes solidaires et l’association Protection sur Ordonnance s’engagent pour l’accès à la justice des femmes victimes de violences.
II est difficile de libérer la parole des femmes victimes de violence ; et quand elles parviennent à mettre des mots sur ce qu’elles ont subi, l’ accès à la justice relève pour beaucoup d’entre elles du parcours de la combattante.
L’aide juridictionnelle est accordée sous critères de ressources. Pour avoir accès à l’aide juridictionnelle totale, il faut gagner moins de 1 000 euros net. Très concrètement, cela empêche aux femmes qui sont rémunérées au SMIC d’en bénéficier. Trop pauvres pour avoir les moyens de payer des frais d’avocat.e, trop « riches » pour être aidées.
Les conséquences sont dramatiques : non reconnaissance de leurs droits, besoin de protection insatisfait…
II est indispensable pour améliorer l’accès à l’aide juridictionnelle :
– d’augmenter le plafond d’attribution de l’aide juridictionnelle à hauteur du SMIC soit 1 143 € net.
Le montant de l’aide juridictionnelle partielle ne doit ensuite décroître que dans un minimurn de 50 % (aujourd’hui il descend à 15%). que la valeur de l’Unité de valeur (UV) soit augmentée pour permettre une juste rétribution de l’avocat pour couvrir ses charges et sa rémunération (ou augmenter le nombre d’unité de valeur ou en proposer une majoration)
Avancer pour les droits des femmes c’est donner accès à la justice à toutes et tous !
Engagez-vous, signez la pétition « Pour une aide juridictionnelle pour toutes les femmes victimes de violences »
https://www.change.org/p/monsieur-le-garde-des-sceaux-pour-l-acc%C3%A8s-%C3%A0-la-justice-des-femmes-victimes-de-violence
Adressée à Madame Rossignol, Ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes et à Monsieur Jean-Jacques Urvoas, Garde des Sceaux et Ministre de la Justice
Femmes Solidaires de Fontenay-sous-Bois 